1. Acceptation des conditions
En utilisant PhysEdBoard, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site physedboard.com, avec ou sans compte.
2. Description du service
PhysEdBoard est une suite d’outils pour enseignants en éducation physique et à la santé.
- Gestion du temps
- Organisation de classe
- Outils pédagogiques
- Évaluation et suivi
- Outils interactifs pour activités physiques
Le service peut évoluer, être modifié, suspendu ou amélioré à tout moment.
3. Accès au service
- 18 ans et plus
- Professionnels de l’éducation
- Informations exactes obligatoires lors de l’inscription
Tout accès non autorisé, frauduleux ou commercial non permis est interdit.
4. Comptes utilisateurs
- Responsabilité de la sécurité du compte et des accès
- Un compte par utilisateur
- Partage de compte interdit (sauf licence institutionnelle)
- Responsabilité des activités effectuées à partir du compte utilisateur
5. Abonnements et paiements
Plans
Accès gratuit limité + abonnements payants.
Facturation
Paiement sécurisé via Stripe, avec facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
Renouvellement
L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf annulation effectuée par l’utilisateur avant la date de renouvellement. L’annulation peut être effectuée à tout moment depuis le compte utilisateur.
Remboursements
Aucun remboursement n’est offert, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d’erreur de facturation.
Tarifs
Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les utilisateurs actifs seront informés à l’avance.
6. Utilisation acceptable
- Pas d’accès non autorisé, piratage, phishing ou tentative de contournement de sécurité
- Pas d’envoi de spam, virus ou code malveillant
- Pas de bots ou automatisation abusive
- Pas d’accès aux comptes d’autres utilisateurs
- Pas d’usage illégal, frauduleux ou nuisible
- Pas de revente, copie ou exploitation commerciale non autorisée du service
- Pas d’atteinte au bon fonctionnement ou à la stabilité de la plateforme
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de PhysEdBoard, incluant notamment les outils, textes, visuels, interfaces, logos et éléments graphiques, appartient à son créateur et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’abonnement donne une licence d’utilisation non exclusive, limitée et non transférable.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée du service est interdite.
8. Disponibilité
Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour, surcharge réseau ou raisons techniques.
PhysEdBoard ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service.
9. Limitation de responsabilité
- Service fourni “tel quel”
- Aucune garantie implicite de disponibilité ou d’adaptation à un besoin particulier
- Responsabilité limitée aux 12 derniers mois d’abonnement payés par l’utilisateur
- Aucune responsabilité en cas de perte de données, interruption de service ou dommages indirects
10. Résiliation
L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L’accès demeure actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de violation des présentes conditions, d’utilisation abusive ou de comportement nuisible, le compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive.
12. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service, des exigences légales ou des fonctionnalités offertes.
Les changements importants seront communiqués aux utilisateurs.
En continuant d’utiliser PhysEdBoard après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez notre formulaire de contact.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026