Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de PhysEdBoard, incluant son site Web, ses applications, ses outils pédagogiques et ses services.
En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant PhysEdBoard, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de les respecter.
La Politique de confidentialité de PhysEdBoard complète les présentes Conditions en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.
1. Description du service
PhysEdBoard est une plateforme numérique destinée principalement aux professionnels de l’éducation physique et à la santé.
La plateforme peut notamment offrir des outils permettant :
- la gestion du temps et des intervalles;
- l’organisation de groupes et d’activités;
- l’utilisation d’outils pédagogiques interactifs;
- le suivi pédagogique et l’évaluation;
- la création ou l’utilisation de contenus liés à l’enseignement de l’éducation physique;
- l’utilisation d’outils interactifs pour les activités physiques.
PhysEdBoard peut ajouter, modifier, améliorer, remplacer ou retirer certaines fonctionnalités au fil de l’évolution du service.
2. Admissibilité
PhysEdBoard est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus, notamment aux enseignants, professionnels de l’éducation et autres utilisateurs autorisés dans un contexte éducatif.
En utilisant le service, vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure un contrat valide et disposer de l’autorité nécessaire pour utiliser le compte créé.
Les élèves n’ont pas besoin de créer un compte PhysEdBoard pour que leurs renseignements pédagogiques soient saisis dans la plateforme par un utilisateur autorisé.
3. Création et sécurité du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur doit :
- fournir des renseignements exacts et à jour;
- conserver ses renseignements d’accès confidentiels;
- prendre des mesures raisonnables pour protéger son compte;
- informer PhysEdBoard rapidement de toute utilisation non autorisée de son compte.
Un compte individuel est destiné à la personne pour laquelle il a été créé.
Le partage d’un compte individuel avec une autre personne est interdit, sauf lorsqu’une formule d’équipe ou institutionnelle prévoit explicitement plusieurs utilisateurs autorisés.
L’utilisateur demeure responsable des activités effectuées à partir de son compte, sous réserve des situations résultant d’une utilisation non autorisée dont il n’est pas responsable.
4. Accès payant
PhysEdBoard peut offrir une version gratuite limitée ainsi que différentes formules donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.
Lorsqu’un accès payant est offert, il est acquis au moyen d’un paiement unique pour la durée d’accès indiquée au moment de l’achat.
Le paiement unique ne constitue pas un abonnement à renouvellement automatique.
À la fin de la période d’accès, les fonctionnalités nécessitant un accès payant peuvent devenir indisponibles jusqu’à ce que l’utilisateur effectue un nouvel achat, lorsque cette possibilité est offerte.
Aucun paiement supplémentaire n’est prélevé automatiquement à la fin de la période d’accès.
Les fonctionnalités, la durée d’accès et le prix applicables sont ceux présentés au moment de l’achat.
5. Paiements
Les paiements peuvent être traités par un fournisseur de services de paiement tiers.
Lorsque le paiement est traité par ce fournisseur, PhysEdBoard ne conserve pas directement les numéros complets de cartes de paiement.
PhysEdBoard peut conserver les renseignements nécessaires à la gestion de l’achat, notamment le statut de l’accès, la date de l’achat, la période d’accès et les renseignements liés à la transaction, conformément à sa Politique de confidentialité.
L’accès payant est activé après confirmation du paiement, sous réserve des conditions techniques applicables.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.
PhysEdBoard peut modifier ses prix ou ses formules pour les futurs achats.
Une modification de prix n’a pas pour effet de modifier rétroactivement le prix d’un accès déjà acheté.
Les taxes applicables peuvent être ajoutées lorsque la loi l’exige.
7. Remboursements
Les achats sont généralement non remboursables, sauf :
- lorsqu’un droit au remboursement ou à la résiliation est prévu par la loi;
- en cas d’erreur de facturation;
- lorsqu’un remboursement est expressément prévu au moment de l’achat;
- lorsqu’un remboursement est accordé exceptionnellement par PhysEdBoard.
Cette disposition ne limite aucun droit impératif accordé à l’utilisateur par les lois applicables.
8. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser PhysEdBoard de manière légale, raisonnable et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au service ou aux comptes d’autres utilisateurs;
- contourner ou compromettre les mesures de sécurité;
- effectuer du piratage, du phishing ou toute autre tentative d’accès frauduleux;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou code destiné à compromettre le service;
- utiliser des robots, scripts ou mécanismes automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement du service;
- effectuer des tests de sécurité ou de charge sans autorisation;
- reproduire, copier, revendre ou redistribuer le service sans autorisation;
- utiliser PhysEdBoard pour une activité illégale, frauduleuse ou nuisible;
- tenter de perturber la disponibilité, la stabilité ou l’intégrité de la plateforme;
- utiliser les fonctionnalités ou le contenu de PhysEdBoard pour développer un service concurrent en violation des droits applicables.
9. Données pédagogiques saisies par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de s’assurer qu’il est autorisé à saisir et à traiter les renseignements qu’il transmet à PhysEdBoard.
Cela peut notamment comprendre :
- le nom d’un élève;
- un groupe ou une classe;
- des résultats;
- des observations pédagogiques;
- des renseignements liés à la participation ou à l’évaluation.
Ces renseignements doivent être utilisés uniquement dans le cadre autorisé par l’établissement, l’organisation ou les règles applicables.
PhysEdBoard fournit des outils de gestion et de suivi pédagogique. Les renseignements saisis dans la plateforme ne constituent pas nécessairement les dossiers scolaires officiels de l’établissement et ne remplacent pas les systèmes officiels utilisés par celui-ci.
Dans le cadre d’une formule d’équipe ou institutionnelle, les renseignements peuvent être accessibles aux utilisateurs expressément autorisés par l’organisation, selon les fonctionnalités et permissions disponibles.
10. Propriété intellectuelle
PhysEdBoard et ses éléments, incluant notamment le logiciel, les interfaces, les outils, les textes, les visuels, les éléments graphiques, les logos et la structure du service, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à PhysEdBoard ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
L’achat d’un accès accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant la période d’accès achetée.
Aucun droit de propriété sur le logiciel ou les éléments de PhysEdBoard n’est transféré à l’utilisateur.
11. Contenu de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des contenus et renseignements qu’il saisit dans PhysEdBoard.
Il conserve ses droits sur les contenus qui lui appartiennent, sous réserve des droits nécessaires accordés à PhysEdBoard pour héberger, stocker, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service.
PhysEdBoard n’utilise pas les renseignements pédagogiques saisis dans le but de vendre des données personnelles ou de diffuser de la publicité ciblée aux élèves.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
12. Disponibilité du service
PhysEdBoard cherche à maintenir le service disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.
Le service peut notamment être temporairement inaccessible en raison :
- de maintenance;
- de mises à jour;
- de problèmes techniques;
- de pannes de fournisseurs externes;
- de problèmes de réseau ou d’Internet;
- de circonstances indépendantes de notre contrôle;
- d’interventions nécessaires à la sécurité du service.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions planifiées peuvent être communiquées aux utilisateurs.
13. Compatibilité technologique
PhysEdBoard est conçu pour fonctionner avec des navigateurs et appareils compatibles.
Le fonctionnement peut toutefois varier selon le navigateur, le système d’exploitation, l’appareil, les paramètres de sécurité, le réseau ou l’environnement technologique utilisé.
PhysEdBoard ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou environnements informatiques existants, notamment les appareils ou navigateurs anciens qui ne prennent pas en charge certaines technologies Web nécessaires au fonctionnement du service.
14. Limitation de responsabilité
PhysEdBoard est fourni dans la mesure permise par la loi applicable.
PhysEdBoard ne garantit pas que le service répondra à tous les besoins particuliers de chaque utilisateur ni qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
Dans la mesure permise par la loi, PhysEdBoard ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
PhysEdBoard ne peut notamment être tenu responsable des problèmes résultant :
- de l’utilisation inadéquate du service;
- d’un appareil ou navigateur incompatible;
- d’une connexion Internet défaillante;
- d’une utilisation non autorisée du compte;
- de services ou infrastructures de tiers;
- de renseignements incorrects ou incomplets saisis par l’utilisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Sauvegarde et données
L’utilisateur demeure responsable de conserver, lorsque nécessaire, ses propres copies des renseignements importants.
PhysEdBoard met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité des données, conformément à sa Politique de confidentialité.
Aucune plateforme informatique ne peut toutefois garantir qu’aucune perte, corruption ou interruption de données ne surviendra.
16. Suspension ou résiliation
PhysEdBoard peut suspendre temporairement ou mettre fin à l’accès à un compte lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de :
- protéger la sécurité de la plateforme;
- prévenir une utilisation frauduleuse ou abusive;
- enquêter sur une violation des présentes Conditions;
- respecter une obligation légale;
- protéger les autres utilisateurs ou l’intégrité du service.
Lorsque les circonstances le permettent, PhysEdBoard peut informer l’utilisateur de la suspension ou de la résiliation et de sa raison.
La suspension ou la résiliation en raison d’une violation des présentes Conditions ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des droits prévus par la loi.
La fin de la période d’accès achetée entraîne la fin de l’accès aux fonctionnalités payantes associées à cette période.
17. Services de tiers
PhysEdBoard peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement, l’authentification, les paiements, l’analyse technique ou certaines fonctionnalités.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
PhysEdBoard n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de services tiers qui ne sont pas sous son contrôle direct.
18. Communications
PhysEdBoard peut communiquer avec l’utilisateur lorsque cela est nécessaire pour :
- gérer son compte;
- assurer la sécurité du service;
- traiter un achat ou un paiement;
- transmettre des informations importantes concernant le service;
- répondre à une demande d’assistance;
- informer l’utilisateur d’un changement important.
Les communications commerciales, lorsqu’elles sont envoyées, respectent les exigences légales applicables et les mécanismes de désabonnement prévus par celles-ci.
19. Modifications des Conditions
PhysEdBoard peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du service;
- de l’ajout ou du retrait de fonctionnalités;
- de changements technologiques;
- de changements législatifs ou réglementaires.
Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations de l’utilisateur, PhysEdBoard peut communiquer la modification par un moyen approprié avant ou au moment de son entrée en vigueur, selon ce qui est requis par la loi.
La version en vigueur des Conditions est publiée sur le site de PhysEdBoard.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de priver un consommateur d’un droit ou d’un recours qui lui est accordé par une disposition impérative de la loi applicable.
21. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec PhysEdBoard :
PhysEdBoard
contact@physedboard.com
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026